En vigueur au 04/05/2022
Le Prestataire : AgraMarket, EURL, Capital social de 1 000 euros, ImmatriculÉ au RCS de Nanterre, sous le numéro 909 01 747.
Email : contact@agramaket.fr, Téléphone : +33 9 83 62 32 67. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR43909081747
Le Client : personne physique travaillant au sein d’une entreprise/ un organisme /une personne morale, qui contracte avec AgraMarket pour la souscription d’un Produit.
Produit : Abonnement à une lettre d’informations ou prestations de services.
Le Site : www.agramarket.fr et l'ensemble de ses pages et sous-domaines.
La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur lors de la souscription de l’abonnement.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Prestataire auprès de Client désirant acquérir désirant souscrire à un Produit proposés à la vente par le Prestataire.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site le Site ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site le Site et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client par mail après la commande validée.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site le Site le Produit auquel il désire souscrire ou bien de faire une demande spécifique au prestataire par formulaire de contact ou par mail à contact@agramarket.fr.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client se verra confirmer la bonne conclusion de la transaction par mail.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou par PayPal.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
L’ensemble des contenus fourni par Le Prestataire est protégé par la réglementation sur les droits d’auteur.
Le contenu comprend la structure générale, les textes, les images animées ou non, les graphiques, les illustrations et les opinions de marché, dont les Produits et le Site sont composés.
Le Client s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle du Prestataire, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.
Toute représentation totale ou partielle des contenus édités par le Prestataire, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse du Prestataire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Cette interdiction inclut notamment mais de façon non exhaustive la photocopie, l’impression si elle n’est pas destinée à l’usage personnel du Client, la sauvegarde de fichiers, et la rediffusion par le biais d’internet, d’un intranet ou d’un extranet, même si l’accès est restreint à un groupe limité d’utilisateurs travaillant pour la même organisation que celle du Client.
Le droit d'usage conféré au Client est personnel, non-transmissible et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, diffusion en intranet ou en extranet d'entreprise, sauf accord express entre Le Prestataire et le Client.
Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et impression papier
Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du Prestataire.
Il est formellement interdit de transmettre des requêtes automatisées d’aucune sorte aux systèmes du Site. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Toute violation des droits d’auteur ou contrefaçon (notamment au terme des présentes conditions générales de vente) entraînera de plein droit une pénalité forfaitaire de EUR 1200. Cette pénalité sera augmentée d’une pénalité de EUR 100 par délit constaté. La pénalité totale fera l’objet d’une facture payable au comptant, nette de frais de transaction, ces derniers restant à la charge du débiteur.
Le Client reconnaît au Prestataire le droit de vérifier ou faire vérifier sans préavis que les dispositions sur les droits d’auteur sont respectées par le Client, y compris par exploit d’huissier. Cette vérification devra avoir lieu aux heures normales d’ouverture des bureaux.
Les marques des publications et des sites sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse du Prestataire est strictement prohibée.
Crédits photos et illustrations : les visuels présents sur les supports papier et sur les sites sont soumis à la réglementation de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Leur utilisation est interdite sans accord de leur auteur.
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Si le Prestataire interrompt la publication du Produit, sa responsabilité se limite au remplacement du Produit dont la publication a été interrompue par un Produit apportant un périmètre d’information similaire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier sans préavis les domaines couverts et/ou le formatage de n’importe quel Produit ou service. Le Client ne pourra dans ce cas prétendre à aucun remboursement.
Pour des raisons de maintenance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à partie des services, sans que l’indisponibilité des services n’ouvre droit à indemnité.
Le Prestataire ne pourra pas être considérée comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou perte de profits, ou encore perte de données et plus généralement de tout problème subi notamment par l’ordinateur du Client et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives au Client ou de toute autre modalité d’utilisation des services.
Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge du Client.
Le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse.